Conditions d'utilisation
Bienvenue sur notre site web. En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Identification de l’entreprise
Ce site est opéré par Jean-François Morin, courtier immobilier agréé situé à 1819 Rue de Guyenne , Québec, Canada. Courriel : info@labulleimmobiliere.ca. Téléphone : 418-801-8011.
2. Accès au site
L’accès au site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu sans préavis.
3. Responsabilités
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne garantissons pas que les contenus soient à jour, complets ou exempts d’erreurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises à partir de ces informations.
4. Utilisation autorisée
Le contenu du site ne peut être copié, modifié, distribué ou reproduit sans notre consentement écrit. L’utilisation à des fins frauduleuses, abusives ou illégales est strictement interdite.
5. Collecte et usage des données
Votre utilisation de ce site implique la collecte de certaines données personnelles, tel que précisé dans notre Politique de confidentialité.
6. Communication électronique
En utilisant ce site ou en remplissant un formulaire, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part.
Deux types de communications sont possibles :
Marketing : promotions, événements, annonces, nouveaux biens immobiliers,
Non marketing : rappels de rendez-vous, suivis de dossier, mises à jour contractuelles.
Ce consentement demeure valide tant que vous n’en faites pas explicitement la révocation. Chaque message inclura un lien de désabonnement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en nous contactant directement.
7. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute mise à jour sera affichée sur cette page avec la date de révision.
8. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes.
Dernière mise à jour : 2025-08-11
Terms of use
Welcome to our website. By browsing this site or using our services, you agree to these Terms of Use. If you disagree with any of these terms, please do not use this site.
1. Company Identification
This site is operated by Jean-François Morin, a licensed real estate broker, located at 1819 Rue de Guyenne, Quebec City, Canada. Email: info@labulleimmobiliere.ca. Phone: 418-801-8011.
2. Access to the Site
Access to the site is provided for informational purposes only. We reserve the right to modify, suspend, or remove any content without notice.
3. Responsibilities
Although we strive to provide accurate information, we do not guarantee that the content is up to date, complete, or error-free. We accept no responsibility for decisions made based on this information.
4. Authorized use
The content of the site may not be copied, modified, distributed, or reproduced without our written consent. Use for fraudulent, abusive, or illegal purposes is strictly prohibited.
5. Data collection and use
Your use of this site involves the collection of certain personal data, as specified in our Privacy Policy.
6. Electronic communication
By using this site or filling out a form, you consent to receiving electronic communications from us.
Two types of communications are possible:
- Marketing: promotions, events, announcements, new properties,
- Non-marketing: appointment reminders, file follow-ups, contract updates.
This consent remains valid until you explicitly revoke it. Each message will include an unsubscribe link. You can also withdraw your consent at any time by contacting us directly.
7. Modifications
These terms and conditions may be modified at any time. Any updates will be posted on this page with the date of revision.
8. Applicable laws
These terms and conditions are governed by the laws applicable in the province of Quebec and Canadian federal laws.
Last update: 2025-08-11